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LEGIREL
La base de données LEGIREL qui a pour objectif de donner accès en texte intégral à la législation des États membres de l'Union européenne concernant les activités religieuses et l'organisation et l'exercice des cultes, aux dispositions communautaires prenant en compte le fait religieux et aux textes internationaux concernant la liberté religieuse.
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La recherche des documents s'effectue par référence (nature, date, numéro du texte, mots du titre), par aire géographique ou par mots-clés.
La responsabilité scientifique de la base est assurée par Francis Messner, Directeur de PRISME, en collaboration avec Françoise Curtit, ingénieure CNRS.
La recherche des documents s'effectue par référence (nature, date, numéro du texte, mots du titre), par aire géographique ou par mots-clés.La responsabilité scientifique de la base est assurée par Francis Messner, Directeur de PRISME, en collaboration avec Françoise Curtit, ingénieure CNRS.
Contact : Françoise Curtit
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